du 01/06/2010
Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : décision du Conseil
Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme