COM(2010) 310 final
du 15/06/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/06/2010Examen : 09/07/2010 (commission des affaires européennes)
Proposition retirée par la Commission européenne le 16 avril 2013
Transports
Texte E 5429
Application par la
législation européenne de divers règlements
de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur
COM (2010) 310
final
(Procédure écrite du 9 juillet 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.