COM(2010) 225 final
du 05/05/2010
Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération nucléaire
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée