COM(2010) 306 final  du 11/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/06/2010
Examen : 09/07/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5416

Modification des possibilités de pêche 2010
concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge

COM (2010) 306 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.