du 01/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/07/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/06/2010Examen : 23/06/2010 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Texte E 5405
Modification des
dispositions réglementaires régissant le fonds de pension
d'EUROPOL, suite à l'entrée en vigueur
de la
« décision Europol »
(Procédure écrite du 23 juin 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.