du 27/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/06/2010Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)
Énergie
Texte E 5368
Établissement de
statistiques annuelles dans le domaine du nucléaire, conformément
aux principes de la nomenclature statistique européenne des
activités économiques NACE Rév. 2
(Procédure écrite du 16 juin 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.