Modalités d'application du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque

Projet de règlement portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque

 du 21/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010
Examen : 23/06/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5347

Modalités d'application du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque

(Procédure écrite du 23 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.