du 17/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 5332

Informations à fournir aux investisseurs sur les objectifs et la politique d'investissement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.