Modification des annexes IV et V du règlement concernant les polluants organiques persistants

Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 12/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/08/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2010
Examen : 02/06/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 5324 et E 5329

Mise à jour des annexes I, III, IV et V de la directive 98/70/CE concernant les polluants organiques persistants

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.