SEC(2010) 540 final  du 07/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/05/2010
Examen : 02/06/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5327

Ouverture de négociations avec les Seychelles
afin d'établir, à compter de 2011, les possibilités de pêche communautaires et leur contrepartie financière

SEC (2010) 540 final

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.