SEC(2010) 540 final
du 07/05/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/05/2010Examen : 02/06/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5327
Ouverture de
négociations avec les Seychelles
afin d'établir, à
compter de 2011, les possibilités de pêche communautaires et leur
contrepartie financière
SEC (2010) 540 final
(Procédure écrite du 2 juin 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.