Mise à jour et modernisation du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en ½uvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

COM(2010) 145 final  du 29/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2010
Examen : 28/05/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5294

Mise à jour du règlement (CE) n° 861/2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre
de la politique commune de la pêche

COM (2010) 145 final

(Procédure écrite du 28 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.