Ouverture de négociations pour une modification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'UE et l'Ouzbékistan

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur un accord portant modification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2010
Examen : 24/05/2010 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 5282

Ouverture de négociations visant à inclure les échanges
de produits textiles et d'habillement dans l'accord
de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan

SEC (2010) 424 final

(Procédure écrite du 24 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.