du 08/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2010
Examen : 07/05/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5272

Projet de règlement concernant les exigences applicables aux dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules et mettant en oeuvre les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules prévues par le règlement (CE) n° 661/2009

(Procédure écrite du 7 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.