Autorisation de certains additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE

 du 06/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/04/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 5223 et E 5224

Modification de la liste des additifs alimentaires
qui peuvent être utilisés dans l'Union européenne
(directive 95/2/CE) et établissement de nouveaux critères
de pureté les concernant (directive 2008/60/CE)

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.