Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

8029/10  du 25/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2010
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie de ce texte le 07/04/2010
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a statué sur ce texte le 05/05/2010
La proposition de résolution n° 433 (2009-2010) a été adoptée : voir le dossier législatif