Position de l'UE concernant l'adhésion de l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l'adhésion de la République d'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé

COM (2010) 89 final  du 17/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5189

Position favorable de l'Union européenne en vue de l'adhésion
de l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-UE révisé

COM (2010) 89 final

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.