COM (2010) 75 final
du 09/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/11/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/03/2010Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5176
Modernisation et
rationalisation des structures
et du fonctionnement de l'Organisation des
pêches
de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2010) 75
final
(Procédure écrite du 16 avril 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.