Adaptation technique d'une annexe de la directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils

Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils

7056/10  du 02/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5164

Adaptation de certaines méthodes d'analyse de la teneur
en composés organiques volatils de certains vernis et peintures

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.