COM (2010) 57 final  du 23/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 5155

Alignement de droits de douane appliqués par l'Afrique du Sud sur des produits originaires de l'Union européenne
sur ceux appliqués par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland, membres avec l'Afrique du Sud de l'Union douanière
d'Afrique Australe

COM (2010) 57 final

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.