COM (2010) 57 final
du 23/02/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/03/2010Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Texte E 5155
Alignement de droits de
douane appliqués par l'Afrique du Sud sur des produits originaires de
l'Union européenne
sur ceux appliqués par le Botswana, le
Lesotho et le Swaziland, membres avec l'Afrique du Sud de l'Union
douanière
d'Afrique Australe
COM (2010) 57 final
(Procédure écrite du 16 avril 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.