Reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération douanière UE-Japon

Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon

COM (2010) 55 final  du 19/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 5144

Position à prendre par l'Union européenne
au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon
en faveur de la reconnaissance mutuelle de programmes
relatifs aux « opérateurs économiques agréés »

COM (2010) 55 final

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.