du 11/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/02/2010Examen : 12/03/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5118
Autorisation pour la
République tchèque d'importer
de la gélatine
photographique en provenance
d'une nouvelle usine établie aux
Etats-Unis
(Procédure écrite du 12 mars 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.