Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

 du 10/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2010