Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan

Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan

 du 10/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2010