COM (2010) 48 final
du 09/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/03/2010
Droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009