COM (2010) 21 final
du 03/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/02/2010Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures
Textes E 5101 et
E 5102
Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(OEDT)
COM (2010) 20 final et COM (2010) 21 final
(Procédure écrite du 24 février 2010)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.