Ouverture de négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association

Politique de coopération

Textes E 5057, E 5065 et E 5092

Accords d'association avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie

SEC (2009) 1502 final, SEC (2009) 1503 final
et SEC (2009) 1501 final

(Procédure écrite du 24 février 2010)

L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie font partie du Partenariat oriental, au même titre que la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine. Cette initiative de l'Union européenne, qui s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de voisinage, est destinée à promouvoir la stabilité de ses membres et à accélérer l'association politique et l'intégration économique entre l'Union européenne et les six États concernés. Dans cette perspective, le Partenariat oriental prévoit notamment la conclusion de nouveaux accords d'association, y compris des accords de libre-échange globaux avec les six pays, et des accords sur la libéralisation progressive du régime des visas, accompagnés de mesures pour lutter contrer l'immigration illégale.

C'est la Commission européenne qui se charge de rédiger le mandat de négociation de l'accord d'association. Celui-ci prévoit des directives de négociation précises. Dès qu'il est approuvé par le collège des commissaires, le document est transmis au Conseil où les ministres l'adoptent à l'unanimité. Cette adoption formelle du mandat par les États membres marque le coup d'envoi des négociations.

Les trois textes examinés requièrent donc l'autorisation du Conseil pour ouvrir des négociations avec la République d'Azerbaïdjan, avec la République d'Arménie et avec la Géorgie, en vue de la conclusion d'un accord d'association, selon des directives de négociation précisées en annexe. En outre, chaque texte prévoit la nomination par le Conseil d'un comité spécial pour assister la Commission dans sa tâche.

Plus précisément, l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, de même que ceux entre l'Union européenne et l'Arménie et entre l'Union européenne et la Géorgie, est envisagé sous la forme d'un accord global qui tiendra compte du large éventail de domaines de coopération existant aux niveaux économique, politique et sectoriel et s'attachera à les étendre encore. Dans la mesure du possible, les nouveaux accords complèteront et étofferont les engagements existants qui découlent des actuels accords de partenariat et de coopération organisant les relations entre l'Union européenne et ces deux pays. De plus, ils s'appuieront sur les engagements politiques contenus dans la déclaration commune de Prague adoptée lors du Sommet inaugural du Partenariat oriental du 7 mai 2009, visant à l'établissement d'une association politique et à l'approfondissement de l'intégration économique.

Conformément à cette déclaration, les négociations seront fondées sur l'accomplissement de progrès suffisants en vue de l'établissement des « valeurs communes que sont la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme, de même que les principes présidant à l'économie de marché, au développement durable et à la bonne gouvernance ».

Enfin, chacun des textes examinés prévoit que la Commission tiendra le Parlement informé de l'évolution de la situation.

En revanche, il existe une différence entre l'Arménie et la Géorgie d'un côté, et l'Azerbaïdjan de l'autre, en ce qui concerne les conditions préalables à la création d'une zone de libre-échange complète et approfondie. En effet, alors que l'Arménie et la Géorgie sont déjà membres de l'OMC, ce n'est pas encore le cas de l'Azerbaïdjan. Le texte relatif à l'accord d'association avec l'Azerbaïdjan spécifie donc que ce pays doit encore démontrer qu'il a atteint un degré de préparation suffisant pour prendre et mettre en oeuvre les engagements liés à une zone de libre-échange complète et approfondie, et pour maintenir les effets d'une libéralisation poussée de l'accès aux marchés et du rapprochement des réglementations. L'accord d'association relatif à l'Azerbaïdjan devra donc énoncer l'objectif consistant à établir, à un stade ultérieur, une zone de libre-échange complète et approfondie. A cette fin, des directives de négociations supplémentaires seront présentées ultérieurement.

La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ces trois textes dont le but est de mettre en oeuvre les objectifs du Partenariat oriental avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie.