du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5087

Modifications d'ordre technique du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.