du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/04/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/02/2010Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 5087
Modifications d'ordre
technique du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires
(Procédure écrite du 24 février 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.