Position de l'UE concernant la création de nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités

COM (2009) 684 final  du 16/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 5071, E 5072 et E 5073

Création de nouveaux sous-comités au sein des comités de coopération institués par les accords de partenariat et de coopération avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan

COM (2009) 684 final, COM (2009) 685 final,
et COM (2009) 686 final

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.