du 15/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/04/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/01/2010Examen : 09/02/2010 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 5036
Révision des
exigences en matière d'éco-conception applicables à
certains types de lampes (fluorescentes sans ballast intégré,
à décharge à haute intensité)
(Procédure écrite du 9 février 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: