COM (2009) 677 final
du 17/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/01/2010
Modification du règlement 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de Chine
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine