Nomination de cinq membres titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie

Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie

 du 10/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2009