du 02/12/2009
Mise à jour de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Projet de règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil