du 28/10/2009
Promotion auprès de pays tiers du code de conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations d'armements
Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil