Abrogation du droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire de Macédoine

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

COM (2009) 659 final  du 30/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2009