Révision du règlement intérieur de la Cour des comptes européenne

Proposition de révision du règlement intérieur de la Cour des comptes

 du 02/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2009
Examen : 21/12/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 4986

Révision du règlement intérieur de la Cour des comptes européenne

(Procédure écrite du 21 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.