du 19/11/2009
Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC