Actualisation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à compter du 1er juillet 2009

Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM (2009) 629 final  du 19/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2009
Examen : 11/12/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 4956

Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (proposition modifiée)

COM (2009) 609 final

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.