Nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres Nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes