du 20/11/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/11/2009Examen : 11/12/2009 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 4952
Fixation d'un objectif
communataire de réduction
de la prévalence de salmonelloses
aviaires dans les
cheptels d'animaux adultes reproducteurs
(Procédure écrite du 11 décembre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.