Exercice de la présidence du Conseil lors de l'entrée envigueur du traité de Lisbonne

Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil

 du 16/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2009
Examen : 27/11/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 4935

Projet de décision fixant les principes relatifs à l'exercice de la présidence du Conseil sous l'empire du traité de Lisbonne, conformément à la déclaration (n° 9) annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.