Position de la Communauté sur la modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)

COM (2009) 587 final  du 06/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2009
Examen : 27/11/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 4929

Adoption de propositions de modification de la « Convention TIR 1975 » (Annexe 9, première partie) présentées par le groupe de travail CEE-ONU chargé des problèmes douaniers intéressant les transports
COM (2009) 587 final

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.