du 30/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/11/2009Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 4907
Autorisation de la
warfarine sodique dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise
sur le marché des produits biocides
(Procédure écrite du 17 novembre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.