du 14/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/10/2009Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)
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Projet de directive de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame
du 14/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009