du 13/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2009
Nomination d'un membre français au Comité des régions
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité des régions
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité des régions
du 13/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2009