Décision concernant l'étude d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la terbutryne

Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission d'un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE

 du 08/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2009
Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 4831 et E 4853

Fixation de nouveaux délais
pour l'évaluation de certaines substances chimiques
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.