du 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/10/2009Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)
Environnement
Textes E 4827, E 4828, E 4829,
E 4830, E 4833, E 4834 et E 4835
Autorisations et
refus d'autorisation de certaines substances chimiques dans le cadre de
l'application de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché
des produits biocides
(Procédure écrite du 4 novembre 2009)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.