du 12/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/10/2009
Nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne du 18 au 31 octobre 2009
Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, pour la période allant du 18 octobre 2009 au 31 octobre 2009