Nomination d'un membre suppléant espagnol et d'un membre suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination d'un membre suppléant espagnol - Nomination d'un membre suppléant néerlandais

 du 02/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009