Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Xavier LEBICHOT, membre suppléant belge en remplacement de M. Jean-Marie LAMOTTE, membre démissionnaire


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009