Nomination des membres titulaires et suppléants slovènes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants slovènes


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009